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Dernière mise à jour : 08/01/2025
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7. Modifications des Conditions
7.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions.

8. Loi Applicable
8.1. Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Mentions légales
CERAMIC ART FAIR
Raison sociale : SAS
Forme Juridique de l’entreprise : Société par Action Simplifiée
N° R.C.S :938 605 813 R.C.S. Paris
Siège social :  27 rue Henri Heine, 75116 PARIS
Capital Social :  2 000 euros
Co-organisatrice Victoria DENIS – Hélène de VANSSAY
Mail : contact@ceramicartfair.com
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.

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